Mention Légale
Raison sociale : MOBIBASETVA : FR 66 444 158 265Enregistrement : Ce portail est exploité par MOBIBASE (ci-après dénommée la « Société »), une société commerciale constituée en France et enregistrée au Registre du commerce de Grasse, sous le numéro 444 158 265 et ayant son siège social au 1300 Route des Crêtes, Wtc Bâtiment L, 06560 Sophia Antipolis, France.E-mail : contact@mobiletv.tnPropriété Intellectuelle et Industrielle
Le Portail, y compris son code source, sa conception, les services de la Société, le contenu numérique, les images, les vidéos et les marques distinctives, ainsi que tout autre contenu éligible à la protection, sont intégralement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par la Société ou des tiers. Cela signifie qu'il est strictement interdit d'engager des actions telles que le partage, la copie, la reproduction, la communication, la diffusion, la distribution, la commercialisation ou l'utilisation à des fins promotionnelles, que ce soit en tout ou en partie, de tout le contenu du Portail. Cette interdiction s'applique, par exemple, mais sans s'y limiter, sauf si vous possédez l'autorisation explicite de la Société.
Accès au Service
- La Société propose un service de fourniture de contenu de divertissement numérique pour les utilisateurs d'appareils compatibles selon un modèle d'abonnement et de paiement en facturant la facture mobile.
- MobileTV propose les meilleurs contenus en matière de divertissement, de cuisine, d'éducation, de santé et de sports - en VOD et sur les chaînes de télévision.
- Une fois abonné, l'utilisateur pourra accéder de manière illimitée au contenu numérique offert par la Société via le Portail, qui peut être mis à jour périodiquement à la discrétion de la Société.
- Le montant de l'abonnement sera reflété dans la facture de l'opérateur mobile avec lequel l'abonné maintient le contrat correspondant, qu'il s'agisse d'un contrat postpayé ou prépayé.
- Pour accéder au Service, vous avez besoin d'une connexion Internet, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires en fonction du tarif que vous avez contracté avec votre opérateur mobile. De plus, vous devez disposer d'un appareil compatible et d'un logiciel à jour pour vous connecter au Service. Vous pouvez vérifier la compatibilité à l'adresse indiquée ci-dessous.
- Les conditions sont publiques et accessibles en permanence sur le Portail.
- Notre Plateforme est destinée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou à l'âge légal de la majorité dans leur juridiction. Si vous avez moins de 18 ans ou l'âge légal de la majorité, vous ne pouvez accéder ou utiliser la Plateforme qu'avec le consentement et la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir obtenu un tel consentement.
Condition de l'Utilisateur et de l'Abonné
L'Utilisateur est la personne qui accède, navigue ou utilise le Portail ou accède au Service avec le consentement de l'abonné. L'utilisateur peut ou non coïncider avec l'abonné.
L'Abonné au Service est le propriétaire de la ligne et du numéro de téléphone avec un contrat actuel postpayé ou prépayé avec un opérateur mobile. L'abonné peut ou non coïncider avec l'utilisateur.
Tarifs
Les utilisateurs paient 2 DT par semaine après leur premier jour d'essai gratuit. Le paiement est automatiquement renouvelé. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en cliquant sur "annuler l'abonnement" en bas de la page. Si vous avez des difficultés à vous désabonner, vous pouvez contacter notre service client à contact@mobiletv.tn.
Compatibilité des Services
La Plateforme est accessible et compatible avec tous les appareils et navigateurs modernes : smartphones, tablettes et ordinateurs. L'affichage de certaines fonctionnalités peut varier d'un appareil à l'autre.
Compatible avec Mac, PC, tablettes et smartphones utilisant l'un des navigateurs suivants : IE10, IE11, Firefox, Safari, Opera, Chrome. Important : Certains contenus numériques sur ce service ne sont pas compatibles avec Windows Phone, Internet Explorer, les versions d'iPhone antérieures à l'iPhone 5 et les versions d'Android antérieures à 4.4.
Notifications
L'utilisateur peut recevoir des messages SMS lors de l'abonnement, de la désinscription et de la facturation du service.
Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
L'abonné est expressément informé qu'il a le droit d'annuler son abonnement.
Pour se désabonner, l'utilisateur peut suivre les instructions dans le SMS de bienvenue reçu du service. L'utilisateur peut également nous contacter à contact@mobiletv.tn. L'utilisateur peut également contacter son opérateur et demander à être désabonné du service.
Dans la plupart des cas, le montant payé pour le service n'est pas remboursé, car le processus d'abonnement implique un accord complet de l'utilisateur. L'utilisateur peut être remboursé dans des situations spécifiques. Les cas particuliers sont examinés directement avec le service et l'opérateur.
Dans le cas où l'utilisateur demande le remboursement des montants accumulés et/ou reçus par MOBIBASE et/ou l'opérateur mobile, chaque cas spécifique sera étudié en tenant compte des circonstances survenues et de la politique de remboursement convenue avec l'opérateur mobile à chaque instant.
Responsabilité de l'Utilisateur et/ou de l'Abonné
L'Utilisateur et/ou l'Abonné ne peuvent pas utiliser le Service à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation autre que celle définie dans le présent contrat. De la même manière, l'Utilisateur/l'Abonné doit respecter et observer la législation applicable, en particulier celle relative à la protection des droits détenus par des tiers, notamment, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et notamment les marques et autres signes distinctifs.
L'Utilisateur et/ou l'Abonné assume sous sa seule responsabilité les conséquences qui peuvent découler de l'accès ou de l'utilisation illégale, illégitime et non autorisée du contenu numérique offert. L'utilisateur ne peut pas reproduire, altérer ou diffuser le contenu numérique offert sans le consentement écrit préalable de la Société.
L'Abonné doit être majeur pour contracter les Services. Le propriétaire de la ligne téléphonique par le biais de laquelle l'abonnement a été effectué sera toujours responsable du paiement du service correspondant.
Les vidéos et les images disponibles sur notre Plateforme sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez accéder et consulter le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
L'Utilisateur/l'Abonné s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'une des vidéos ou images de la Plateforme sans obtenir l'autorisation explicite du propriétaire du droit d'auteur respectif.
L'Utilisateur/l'Abonné est seul responsable de l'utilisation du contenu vidéo de la Plateforme. Toute utilisation non autorisée du contenu peut violer les lois sur le droit d'auteur, et vous pouvez être tenu responsable de toute violation ou dommage résultant de cette utilisation.
Responsabilité de la Société
La Société est responsable de la fourniture des Services selon les modalités énoncées ci-dessus. Les responsabilités découlant de la force majeure sont exclues.
La Société ne sera pas responsable des pertes ou des dommages subis par l'Utilisateur et/ou l'Abonné résultant, directement ou indirectement, de l'inobservation par l'Utilisateur des obligations découlant de ce contrat.
Conformément aux dispositions de notre système juridique, la responsabilité de la Société pour les dommages aura une limite économique équivalente au montant payé par l'Abonné pour les Services contractés.
Compétence et Législation Applicables
Ces CGV sont régies par le droit français. La Société, ayant son siège au 1300 Route des Crêtes, Wtc Bâtiment L, 06560 Sophia Antipolis, France, est soumise au Tribunal de Commerce de Nice. Tout litige résultant de l'application de ces Conditions Générales de Vente et qui ne peut être résolu par un règlement amiable sera porté devant le tribunal compétent ou la juridiction du Tribunal de Commerce de Nice.
Veuillez examiner attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'utiliser notre Plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre Plateforme.
Pour nous contacter vous pouvez utiliser l'adresse email suivante contact@mobiletv.tn. Vous pouvez également nous contacter par courrier ordinaire à l'adresse postale.
