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PRESTATAIRE DE SERVICES : MOBIBASE S. A.
SERVICE DE STREAMING : les créations culturelles et types de divertissement destinés à l’information, aux loisirs, aux jeux ou au divertissement des utilisateurs sont déjà protégées par le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit à l’image ou d’autres lois ou droits. Ces créations comprennent notamment des chaînes de télévision, des vidéos, des images, de la musique, des informations, etc. Ce SERVICE DE STREAMING est fourni par le PRESTATAIRE DE SERVICE DE STREAMING et offert à l’UTILISATEUR par MOBIBASE. Ce service est géré et intégré par le biais des plateformes définies par MOBIBASE. Ce SERVICE DE STREMING produit un ensemble défini de contenus textes, audios, vidéos, images, etc. Le SERVICE DE STREAMING consiste à autoriser l’UTILISATEUR à regarder des chaînes de télévision telles que des vidéos à la demande, etc. sur Internet. Disponibilité aux UTILISATEURS et vente.
SERVICE MobileTV : un service de chaînes de télévision et de vidéos à la demande ; les UTILISATEURS abonnés au service ont accès à un catalogue de chaînes de télévision offrant la diffusion ininterrompue de catégories différentes. Les programmes peuvent être diffusés par le biais de sources médias que LE PRESTATAIRE DE SERVICES considère important de mentionner, notamment, mais pas exclusivement, le web, le WAP, les SMS, Internet, la presse, etc. De même, l’utilisateur autorise le PRESTATAIRE DE SERVICES à envoyer des messages concernant le SERVICE MobileTV, et s’engage à recevoir des messages entrants spécifiquement liés à l’interaction avec le SERVICE MobileTV à tout moment et n’importe quel jour de la semaine. Le SERVICE MobileTV est accessible par le biais de données et par connexion WIFI.
PLATEFORME(S) : la plateforme technologique permet de gérer l’administration et l’intégration du SERVICE DE STREAMING et/ou l’accès et l’utilisation par l’UTILISATEUR ou les UTILISATEURS.
PAYS ACTIFS : pays dans lesquels le SERVICE MobileTV est actif : Chili, Pérou, Colombie, Mexique.
PRESTATAIRES DE SERVICES : personne physique ou morale, licenciée ou titulaire d’une sous-licence, qui détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation des SERVICES DE STREAMING, qui sont gérés, ajoutés et intégrés à la PLATEFORME, ou par l’intermédiaire d’un tiers le cas échéant, à la seule discrétion de MOBIBASE.
SERVICES DE TIERS : services gérés et administrés par un tiers, avec leur propre plateforme technologique et/ou la plateforme MOBIBASE.
UTILISATEUR ou UTILISATEURS : Individu qui s’est abonné aux services prépayés et postpayés fournis par MOBIBASE afin d’avoir accès aux services de téléphonie mobile.
PRODUITS : les licences permettant d’utiliser le contenu de tiers (chaînes avec vidéos en streaming) auxquels vous pouvez accéder par le biais d’appareils mobiles via des messages SMS.
VOD ou VIDÉO À LA DEMANDE : disponibilité de contenus, notamment contenu vidéo, soit directement, soit de manière spécifique, sans utiliser de programme et/ou d’horaires de diffusion spécifiques.
MESSAGERIE : type de média qui peut être utilisé par l’utilisateur pour accéder et s’abonner à tout type de service adapté et disponible sur les téléphones mobiles.
SMS : service de messagerie courte qui permet aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir des messages entre les lignes.
SAT PUSH : message affiché sous forme de fenêtre comportant des informations spécifiques, sur n’importe quel écran de téléphone mobile, pour permettre à l’utilisateur de communiquer de différentes manières : pour accéder à un site web ou wap depuis son téléphone mobile, avec des ressources telles que l’abonnement à des services à valeur ajoutée.
PRESTATAIRE DE SERVICES : MOBIBASE S.A
1. La politique des Conditions Générales de MOBIBASE (ci-après CONDITIONS GÉNÉRALES) vise à informer l’UTILISATEUR des politiques et procédures qui régissent l’utilisation du SERVICE de STREAMING.
2. L’utilisation du SERVICE DE STREAMING est établie par l’accord total et sans réserve de l’UTILISATEUR sur tous les appareils, y compris les CONDITIONS GÉNÉRALES publiées par le PRESTATAIRE sur le site web mobiletv.tn
3. MOBIBASE se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans préavis ni notification, sans que cela n’entraîne de responsabilité pour MOBIBASE. Ces modifications prennent effet dès qu’elles sont rendues publiques sur le site web mobiletv.tn. L’utilisation du SERVICE DE STREAMING par l’UTILISATEUR entraîne l’approbation et l’acceptation des modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES. De même, MOBIBASE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à ses informations de publication numérique.
4. Le SERVICE DE STREAMING est fourni par MOBIBASE.
1. LES SERVICES DE CONTENUS sur les téléphones mobiles incluent l’accès à divers contenus, par mention de ceux-ci, notamment mais pas exclusivement à l’information et au divertissement dans un environnement informatif, des spectacles musicaux, des sports, des spectacles ou tout autre contenu destiné au divertissement de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR doit envoyer un SMS au numéro abrégé indiqué dans le support promotionnel.
2. Pour supprimer le SERVICE DE STREAMING de son téléphone portable, l’UTILISATEUR doit envoyer le mot clé, qui est indiqué dans le support promotionnel, afin de maintenir son abonnement au SERVICE DE STREAMING choisi en acceptant les CONDITIONS GÉNÉRALES.
3. L’UTILISATEUR déclare, garantit et accepte qu’aucun des supports envoyés par téléphone mobile ou publiés, transmis ou partagés par le biais du SERVICE DE STREAMING ne viole les droits d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, les données personnelles, la publicité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle, et que ces supports ne comprennent pas de contenu dégradant, diffamatoire ou illégal. En cas de réception d’un avis formel de violation présumée du droit d’auteur, MOBIBASE retire ou désactive immédiatement l’accès au support présumé offensant et ferme les comptes de tout contrevenant, conformément aux dispositions des présentes et de l’Office fédéral du droit d’auteur.
4. L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser le SERVICE DE CONTENUS de manière illégitime ou de toute autre manière qui pourrait nuire, désactiver, surcharger ou altérer MOBIBASE. En cas de violation de cette disposition, l’UTILISATEUR est responsable des préjudices causés.
5. MOBIBASE n’est pas responsable en vertu du droit contractuel, civil (y compris la négligence), commercial, pénal, fiscal ou du travail, pour les préjudices directs ou indirects, la perte de revenus, les activités ou économies anticipées, et n’est pas tenu responsable des préjudices indirects, fortuits ou punitifs, notamment, mais pas exclusivement à ce qui suit : préjudice ou destruction de données ou d’autres informations comme établi dans les cas suivants :
a) Tout défaut de fournir le SERVICE DE STREAMING en raison de restrictions législatives ou réglementaires. <Br> b) Toute défaillance résultant de circonstances imprévisibles ou d’un cas de force majeure non imputable à MOBIBASE, notamment, mais pas exclusivement : défaillance technique, orages, inondations, conditions météorologiques exceptionnellement violentes, incendie ou explosion, troubles civils, guerre, opérations militaires, opérations industrielles, tout type de conflits sociaux (y compris ceux qui impliquent nos employés, les urgences naturelles ou locales d’autres prestataires de lignes fixes ou de téléphonie mobile ou de SERVICE DE STREAMING, etc. ou une défaillance de l’un de leurs réseaux ou appareils ; tout acte impliquant le gouvernement ou une autre autorité compétente.
c) En ce qui concerne la relation entre MOBIBASE et le PRESTATAIRE, ces CONDITIONS GÉNÉRALES ne représentent aucune relation de travail entre eux ou entre MOBIBASE et le personnel auquel le PRESTATAIRE confie la tâche d’exécuter les services.
d) Toutes les parties concernées, y compris les chefs d’entreprise et les cadres dirigeants du personnel mentionné ci-dessous, sont exclusivement responsables des obligations découlant des règles juridiques et des autres classifications de sécurité sociale et d’emploi. Il incombe à toutes les parties d’examiner toute réclamation déposée par les employés contre l’autre partie relativement aux obligations prévues aux présentes.
e) Chacune des parties déclare sous serment qu’elle dispose de ressources suffisantes pour s’acquitter des obligations découlant des relations de travail.
6. Afin d’utiliser le SERVICE DE STREAMING, l’UTILISATEUR doit accorder à MOBIBASE l’autorisation d’utiliser certaines données personnelles, et doit fournir à MOBIBASE ces données, afin que la société puisse fournir à l’utilisateur la forme adéquate de SERVICE DE STREAMING. Le traitement des informations susmentionnées est soumis aux dispositions de notre Avis de Confidentialité Intégrale, lesdites dispositions devant être acceptées par l’UTILISATEUR par le biais des CONDITIONS GÉNÉRALES préalablement à l’utilisation des SERVICES DE CONTENUS. Voir l’avis de confidentialité dans mobiletv.tn/privacy, à accepter avant l’utilisation des SERVICES DE CONTENUS.
7. MOBIBASE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’UTILISATEUR à tout moment, dans le respect de l’avis de confidentialité et de la réglementation en vigueur, de manière à ce que MOBIBASE ne transmette pas les données personnelles de l’UTILISATEUR à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour faciliter le SERVICE DE STREAMING demandé par l’UTILISATEUR. L’utilisation du SERVICE DE STREAMING par l’UTILISATEUR implique l’acceptation des transferts ci-dessus, conformément à la loi applicable.
8. Certains SERVICES DE STREAMING à la disposition de l’UTILISATEUR par le biais des liens peuvent deamnder des codes, la date de naissance ou d’autres informations d’identification auprès du PRESTATAIRE DE SERVICES DE STREAMING afin de vérifier l’identité de l’UTILISATEUR. Ces informations sont indépendantes de l’offre du SERVICE DE STREAMING par MOBIBASE et l’UTILISATEUR est responsable d’accepter et de fournir ces informations personnelles au PRESTATAIRE DE SERVICES DE STREAMING. De plus, les conditions seront sujettes à l’avis de confidentialité du prestataire en question.
9. En dépit de ce qui précède, et compte tenu de la nature du SERVICE DE STREAMING, MOBIBASE ne garantit pas que l’utilisation du SERVICE DE STREAMING est libre de tout risque, par conséquent MOBIBASE n’est en aucun cas tenu responsable des préjudices ou de tout autre préjudice qui pourrait être causé par l’utilisation abusive par des tiers des informations générées, reçues, transmises ou archivées dans le SERVICE DE STREAMING.
10. MOBIBASE veille à ce que le SERVICE DE STREAMING fourni soit correct ; cependant, l’UTILISATEUR accepte et reconnaît que le SERVICE DE STREAMING peut contenir des erreurs ou des inexactitudes involontaires. MOBIBASE décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions de tiers et ne s’engage pas à mettre à jour immédiatement les informations contenues dans ses publications numériques.
11. MOBIBASE peut à tout moment refuser, interrompre, suspendre, modifier ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR au SERVICE DE STREAMING, de façon temporaire ou permanente, à la seule discrétion de MOBIBASE, sans préavis, sans limitation et sans aucune responsabilité envers MOBIBASE.
12. Pour la commodité de l’UTILISATEUR, les messages SMS peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou sites web de tiers dont le contenu ou les informations ne sont pas évalués par MOBIBASE. Sauf indication contraire expresse, toute page ou site lié au SERVICE DE STREAMING est indépendant de MOBIBASE, par conséquent MOBIBASE n’a aucun contrôle sur ces produits, services, supports ou toute autre information contenue ou disponible sur les pages ou sites de ces tiers. Il ne doit pas être compris que MOBIBASE recommande les PRODUITS ou SERVICES TIERS qui ont un lien vers nos pages. L’UTILISATEUR est responsable de l’accès à toute page ou tout site lié à nos pages et de la transmission d’informations personnelles.
13. L’UTILISATEUR s’engage à libérer MOBIBASE de toutes ses obligations et à indemniser toute responsabilité, coût ou dépense pouvant être imputé pour l’usage abusif des SERVICES DE CONTENUS par l’utilisateur à des fins interdites ou illégales, tout droit de tiers, notamment, mais pas exclusivement les droits d’auteur, la propriété industrielle ou toute loi, règlement ou code fédéral, étatique ou local applicable. Ces obligations subsistent même après l’expiration des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
14. En plus des dispositions de ces CONDITIONS GÉNÉRALES, MOBIBASE ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne :
a) les informations personnelles ou de tiers contenues dans le SERVICE DE STREAMING, y compris les liens (« Liens ») et autres accessoires.
b) la disponibilité et le fonctionnement du SERVICE DE STREAMING à l’intérieur et à l’extérieur de l’État tunisien. L’UTILISATEUR qui choisit d’accéder au SERVICE DE STREAMING à partir d’autres emplacements le fait sous sa responsabilité exclusive et en conformité avec les lois locales.
c) l’exactitude ou la fiabilité de toute information, contenu ou publicité ou support, lié, enregistré ou consulté par le biais du SERVICE DE STREAMING, ou la qualité de tout produit, information ou autres supports obtenu par l’UTILISATEUR à la suite de toute publicité, information et promotion.
d) la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du SERVICE DE STREAMING, et que des tiers non autorisés ne sont pas conscients de l’utilisation que les UTILISATEURS font du SERVICE DE STREAMING.
15. Pour désactiver (le processus de désactivation est gratuit) le SERVICE DE STREAMING, l’UTILISATEUR doit envoyer un message SMS incluant le mot ANNULER au numéro donné par le service. Ce numéro a été envoyé à l’UTILISATEUR au moment de son inscription au SERVICE DE STREAMING. Une fois que la confirmation de la désactivation du service a été reçue, et si l’UTILISATEUR a manqué à ses obligations de paiement sur tout règlement lié au SERVICE DE STREAMING, ce dernier s’engage à poursuivre les paiements jusqu’à ce qu’il ait remboursé la totalité de sa dette.
16. MOBIBASE exclut toute responsabilité civile, pénale ou administrative, pour des préjudices directs ou indirects, ou tout autre préjudice causé ou découlant de :
a) La présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le SERVICE DE STREAMING fourni dans les messages de MOBIBASE ou par des tiers qui ont un lien pouvant provoquer des changements dans le système informatique ou les documents électroniques de l’UTILISATEUR.
b) Des erreurs ou omissions contenues dans les messages, ou l’utilisation des informations qu’ils contiennent. Toute décision basée sur les informations contenues dans le SERVICE DE STREAMING est la responsabilité du visiteur.
c) L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les ligues, le SERVICE DE STREAMING ou l’une de ses sections, ou ses liens, y compris toute perte de programmes ou d’informations.
d) L’utilisation des informations disponibles sur tout lien vers le SERVICE DE STREAMING MOBIBASE.
e) La connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir au sujet de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’utilisation que les UTILISATEURS font du SERVICE DE STREAMING. <Br> f) L’accès aux liens ou l’utilisation d’informations ou d’applications qui y sont contenues et qui causent des préjudices aux logiciels ou au matériel informatique de l’UTILISATEUR.
g) L’usage abusif par un tiers des informations générées, reçues, transmises ou archivées dans le SERVICE DE STREAMING.
h) La non-disponibilité ou non continuité du fonctionnement du SERVICE DE STREAMING, le manque d’utilité que les UTILISATEURS peuvent avoir attribuée au SERVICE DE STREAMING et la faillibilité de ces services.
17. Si les UTILISATEURS souhaitent déposer une plainte, ils doivent le faire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous : contact.
18. Cet accord sera régi dans toutes ses dispositions par les lois en vigueur en France. Toute controverse découlant du présent accord, de son existence, de sa validité, de son interprétation, de sa portée ou de sa conformité sera assujettie aux lois applicables et aux tribunaux compétents. Pour l’interprétation, la réalisation et l’exécution du présent contrat, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux compétents de la ville de Paris, France, renonçant ainsi expressément à toute compétence qui pourrait leur être applicable du fait de leur domicile actuel ou futur.
L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en vigueur au moment de l’accès à la Page de Contenus et/ou de l’utilisation du SERVICE DE STREAMING.
Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec les dispositions de ces CONDITIONS GÉNÉRALES, il doit s’abstenir d’utiliser le SERVICE DE STREAMING et d’effectuer des opérations sur les différentes pages.
MOBIBASE ou par le biais du prestataire de services promeut le service MobileTV. Ceci sera valable dans tous les pays actifs, à compter du jour où l’utilisateur s’abonne au service et jusqu’à son annulation soit par MOBIBASE soit par le prestataire de services, soit parce que l’utilisateur a décidé de se désabonner, sous réserve du respect des présentes conditions générales. L’utilisation du service MobileTV implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que les décisions légales du prestataire de services concernant toute question non prévue par celles-ci. Le prestataire de services a le droit de définir, d’établir et d’interpréter les situations ou circonstances qui ne sont pas expressément prévues dans les présentes conditions générales, sans affecter l’essence du service MobileTV. Les décisions susmentionnées ne pourront faire l’objet d’aucun recours et les participants ne pourront prétendre à aucune réclamation au titre de ces décisions. Nous précisons par la présente que toute modification sera adaptée aux lois en vigueur en Tunisie. Toute personne résidant dans les pays actifs qui est un client de MOBIBASE peut utiliser le service MobileTV, à condition qu’elle dispose de lignes actives, qu’elle ait activé le composant SMS et qu’elle ne dépose aucune plainte pour vol, fraude ou suspension de quelque nature que ce soit, et qu’elle remplisse les conditions stipulées ici. Que l’abonné utilise ou non le service MobileTV, MOBIBASE ou le prestataire de services effectuera des ajustements ou remboursera les sommes générées par l’abonnement à ce service. Si une personne morale est propriétaire de la ligne, il doit être entendu que, à toutes les fins légales, l’utilisateur de la ligne est celui qui a décidé d’utiliser le service. Dans tous les abonnements au service MobileTV, les utilisateurs désirant accéder à la section de contenu pour adultes doivent être âgés de plus de 18 ans, sinon l’accès au contenu de cette section sera refusé. L’utilisateur ne doit pas être en retard de plus de 7 jours sur le paiement de son abonnement, sinon l’accès au service MobileTV sera bloqué jusqu’à ce que le paiement de son abonnement soit encaissé (en attente de paiement). Pour démarrer le service MobileTV, les utilisateurs de MOBIBASE qui le souhaitent doivent s’inscrire.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis par le prestataire de services et/ou MOBIBASE et publiées selon les modalités établies dans le présent document. Le prestataire de services et/ou MOBIBASE peut suspendre le service de façon permanente ou temporaire, et apporter les modifications qu’ils jugent opportunes aux conditions et caractéristiques du service, sans que cela ne donne lieu à un droit ou à une plainte de la part des utilisateurs.
